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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 août 1846 portant ouverture d'un crédit de 3,712,900 fr., pour travaux aux chemins de fer de l'Etat
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1845-1846, n° 324
1845-1846, n° 328
Séances parlementaires
Jeudi 6 août 1846 : Dépôt
Mardi 11 août 1846 : Rapport de la section centrale
Jeudi 13 août 1846 : Discussion générale
Jeudi 13 août 1846 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 4 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics