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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 juin 1846 portant règlement de l'exercice 1834
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1840-1841, n° 38
1845-1846, n° 92
Séances parlementaires
Mardi 8 décembre 1840 : Dépôt
Mercredi 14 janvier 1846 : Rapport de la section centrale
Mardi 17 mars 1846 : Discussion des articles
Mardi 17 mars 1846 : Discussion des articles
Mardi 17 mars 1846 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 0 contre)
Matières
Reddition des comptes de l'Etat