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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 58,274 fr. 38 c. au département de la justice
Rapporteur :
Auguste
Savart-Martel
Documents parlementaires
1845-1846, n° 158
1845-1846, n° 179
Séances parlementaires
Jeudi 26 février 1846 : Dépôt
Mardi 17 mars 1846 : Rapport de la section centrale
Mercredi 18 mars 1846 : Discussion de l'article unique
Mercredi 18 mars 1846 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice