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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 23 mars 1846 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour le mois d'avril 1846
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1845-1846, n° 180
1845-1846, n° 183
Séances parlementaires
Mardi 17 mars 1846 : Dépôt
Mercredi 18 mars 1846 : Rapport de la section centrale
Mercredi 18 mars 1846 : Discussion générale
Mercredi 18 mars 1846 : Vote des articles et sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics