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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 mars 1846 portant règlement de l'exercice 1832
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1835-1836, n° 55
1835-1836, n° 174
1844-1845, n° 73 (page 39)
1845-1846, n° 165
Séances parlementaires
Samedi 16 avril 1836 : Dépôt
Vendredi 6 décembre 1844 : Rapport de la commission
Vendredi 21 février 1845 : Discussion des articles
Vendredi 21 février 1845 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre, 1 abstention)
Lundi 2 mars 1846 : Rapport de la commission (projet amendé)
Lundi 2 mars 1846 : Discussion des articles
Lundi 2 mars 1846 : Vote sur l'ensemble du projet (51 pour 0 contre)
Matières
Reddition des comptes de l'Etat