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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1845 allouant au département de la justice, exercice 1843, un crédit supplémentaire de 168,300 fr.
Rapporteur :
Auguste
Savart-Martel
Documents parlementaires
1845-1846, n° 62
1845-1846, n° 64
Séances parlementaires
Lundi 15 décembre 1845 : Dépôt
Jeudi 18 décembre 1845 : Rapport de la section centrale
Jeudi 18 décembre 1845 : Vote de l'article unique (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice