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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 juin 1845 portant une nouvelle fixation des traitements des membres de la cour des comptes
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1841-1842, n° 298
1842-1843, n° 28
Séances parlementaires
Samedi 14 mai 1842 : Dépôt
Vendredi 25 novembre 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 novembre 1844 : Discussion générale
Vendredi 15 novembre 1844 : Discussion des articles
Samedi 16 novembre 1844 : Second vote des articles
Samedi 16 novembre 1844 : courDesComptesVote
Matières
Cour des comptes