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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1845 ouvrant des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Rapporteur :
Jean
Maertens
Documents parlementaires
1844-1845, n° 338
1844-1845, n° 415
Séances parlementaires
Jeudi 3 avril 1845 : Dépôt
Mercredi 30 avril 1845 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 mai 1845 : Vote de l'article unique (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur