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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 16 mai 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit de 3,500,000 fr., pour la construction d'un canal de navigation latéral à la Meuse
Rapporteur :
Charles
Lesoinne
Documents parlementaires
1844-1845, n° 79
1844-1845, n° 343
1844-1845, n° 426
1844-1845, n° 432
Séances parlementaires
Mardi 10 décembre 1844 : Dépôt
Mercredi 9 avril 1845 : Rapport de la section centrale
Mercredi 30 avril 1845 : Discussion générale
Jeudi 1 mai 1845 : Discussion générale
Jeudi 1 mai 1845 : Discussion des articles
Jeudi 1 mai 1845 : Vote sur l'ensemble (38 pour, 14 contre, 6 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics