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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 avril 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, pour travaux au chemin de fer et pour l'extension du matériel, un crédit de 7,900,000 fr.
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1844-1845, n° 79
1844-1845, n° 276
Séances parlementaires
Mardi 10 décembre 1844 : Dépôt
Mercredi 12 mars 1845 : Rapport de la section centrale
Jeudi 3 avril 1845 : Discussion générale
Mercredi 11 mars 1840 : Vote de l'article unique (54 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics