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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au budget de la dette publique, pour 1844, un crédit supplémentaire de 41,211 fr. 57 c.
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1844-1845, n° 63
1844-1845, n° 181
Séances parlementaires
Samedi 30 novembre 1844 : Dépôt
Vendredi 14 février 1845 : Rapport de la section centrale
Samedi 1 mars 1845 : Discussion et vote de l'article unique (49 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique