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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 février 1845 du budget de la marine, pour l'exercice 1845
Rapporteur :
Désiré
De Haerne
Documents parlementaires
1844-1845, n° 2 VII (marine)
1844-1845, n° 80
Séances parlementaires
Mercredi 18 janvier 1837 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Mardi 10 décembre 1844 : Rapport de la section centrale
Vendredi 28 février 1840 : Discussion générale
Mardi 14 janvier 1845 : Discussion des articles
Mardi 14 janvier 1845 : Discussion des articles
Mardi 14 janvier 1845 : Vote sur l'ensemble (46 pour, 3 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine