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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département de la justice, un crédit supplémentaire de 121,200 fr. destiné aux dépenses de l'exercice 1842
Rapporteur :
Auguste
Savart-Martel
Documents parlementaires
1844-1845, n° 61
1844-1845, n° 88
Séances parlementaires
Samedi 30 novembre 1844 : Dépôt
Lundi 16 décembre 1844 : Rapport de la section centrale
Samedi 21 décembre 1844 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice