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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1844 qui augmente l'article 3 du chapitre premier du budget du ministère de la justice pour 1844
Rapporteur :
Auguste
Savart-Martel
Documents parlementaires
1844-1845, n° 60
1844-1845, n° 87
Séances parlementaires
Samedi 30 novembre 1844 : Dépôt
Lundi 16 décembre 1844 : Rapport de la section centrale
Samedi 21 décembre 1844 : Discussion de l'article unique et vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice