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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 11 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique et des dotations, pour 1844, un crédit supplémentaire de 65,000 fr. destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1844-1845, n° 32
Séances parlementaires
Vendredi 15 novembre 1844 : Dépôt et rapport de la commission
Mardi 19 novembre 1844 : Formation du comité secret et vote de l'article unique (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique