Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics divers crédits supplémentaires, pour les exercices de 1839, 1840, 1841, 1842, 1843 et 1844
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Documents parlementaires
1843-1844, n° 418
1843-1844, n° 416
1843-1844, n° 423
Séances parlementaires
Jeudi 20 juin 1844 : Dépôt
Vendredi 21 juin 1844 : Rapport de la section centrale
Vendredi 21 juin 1844 : Discussion et vote de l'article unique (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics