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Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 21 mars 1844 sur la conversion de l'emprunt de 100,800,000 fr. de l'année 1832 et de l'emprunt de 1,481 fr. 48 c. de l'année 1829

Rapporteur : Edouard Cogels

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