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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 février 1844 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1844
Rapporteur :
Jean
Maertens
Documents parlementaires
1843-1844, n° 2 VIII (intérieur)
1843-1844, n° 89
1843-1844, n° 171
Séances parlementaires
Samedi 18 novembre 1843 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Jeudi 21 décembre 1843 : Rapport de la section centrale
Vendredi 19 janvier 1844 : Discussion générale
Samedi 20 janvier 1844 : Discussion générale
Lundi 22 janvier 1844 : Discussion des articles
Mardi 23 janvier 1844 : Discussion des articles
Mercredi 24 janvier 1844 : Discussion des articles
Jeudi 25 janvier 1844 : Discussion des articles
Vendredi 26 janvier 1844 : Discussion des articles
Samedi 27 janvier 1844 : Discussion des articles
Samedi 27 janvier 1844 : Discussion des articles
Samedi 27 janvier 1844 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 17 contre, 6 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur