Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 février 1844 contenant le budget du département de la justice, pour l'exercice 1844

Rapporteur : Auguste Savart-Martel

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières