Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 février 1844 portant exemption de l'impôt sur les vinaigres préparés avec des matières soumises à l'accise
Rapporteur :
Noël
Delfosse
Documents parlementaires
1843-1844, n° 150
1843-1844, n° 175
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1844 : Dépôt
Samedi 27 janvier 1844 : Rapport de la section centrale
Lundi 29 janvier 1844 : Discussion des articles
Mardi 30 janvier 1844 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre