Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 5 janvier 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,002,524 francs
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1843-1844, n° 92
1843-1844, n° 95
Séances parlementaires
Jeudi 21 décembre 1843 : Dépôt
Samedi 23 décembre 1843 : Rapport de la section centrale et vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics