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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au ministère des affaires étrangères un crédit de 135,000 francs pour la construction de quatre bateaux pilotes
Rapporteur :
Edmond
De La Coste
Documents parlementaires
1842-1843, n° 135
1842-1843, n° 178
Séances parlementaires
Mardi 7 mars 1843 : Dépôt
Lundi 3 avril 1843 : Rapport de la section centrale
Mercredi 5 avril 1843 : Discussion générale
Mercredi 5 avril 1843 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine