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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 avril 1843 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la dette publique et des dotations pour 1842
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Documents parlementaires
1842-1843, n° 167
Séances parlementaires
Mercredi 22 mars 1843 : Dépôt et rapport de la commission
Lundi 27 mars 1843 : Vote de l'article unique (50 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique