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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mars 1843 ouvrant au département des finances un crédit de 2,116 francs 40 centimes
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1842-1843, n° 93
1842-1843, n° 119
Séances parlementaires
Vendredi 20 janvier 1843 : Dépôt
Jeudi 16 février 1843 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 mars 1843 : Vote de l'article unique (51 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances