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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mars 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 209,345 francs 36 c., applicable au paiement des dépenses des années 1830 à 1838
Rapporteur :
François
Dubus
Documents parlementaires
1841-1842, n° 283
1842-1843, n° 112
Séances parlementaires
Mardi 7 février 1843 : Dépôt
Samedi 11 février 1843 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 mars 1843 : Vote de l'article unique (53 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre