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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 février 1843 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour les exercices 1841 et 1842
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1842-1843, n° 78
1842-1843, n° 99
Séances parlementaires
Mercredi 18 janvier 1843 : Dépôt
Vendredi 27 janvier 1843 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 février 1843 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (48 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice