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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 février 1843 qui fixe le budget des travaux publics pour l'exercice 1843
Rapporteur :
Charles
Liedts
Documents parlementaires
1842-1843, n° 2 IX (travaux publics)
1842-1843, n° 72
1842-1843, n° 92
1842-1843, n° 95
1842-1843, n° 159 (études sur la Meuse)
1842-1843, n° 231 (compte-rendu sur le chemin de fer)
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1842 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Vendredi 23 décembre 1842 : Rapport de la section centrale
Mardi 10 janvier 1843 : Motion d'ordre
Mardi 10 janvier 1843 : Discussion générale
Mardi 10 janvier 1843 : Discussion des articles
Mercredi 11 janvier 1843 : Discussion des articles
Jeudi 12 janvier 1843 : Discussion des articles
Vendredi 13 janvier 1843 : Discussion des articles
Samedi 14 janvier 1843 : Discussion des articles
Mercredi 18 janvier 1843 : Discussion des articles
Jeudi 19 janvier 1843 : Discussion des articles
Vendredi 20 janvier 1843 : Discussion des articles
Samedi 21 janvier 1843 : Discussion des articles
Lundi 23 janvier 1843 : Discussion des articles
Mardi 24 janvier 1843 : Discussion des articles
Mardi 24 janvier 1843 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics