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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 février 1843 qui accorde un crédit supplémentaire au département des finances pour l'exercice 1842
Rapporteur :
François
Dubus
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1842 : Dépôt
Jeudi 19 janvier 1843 : Rapport de la section centrale
Mardi 24 janvier 1843 : Vote des articles et sur l'ensemble (57 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances