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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1843
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1842-1843, n° 2 V (justice)
1842-1843, n° 37
1842-1843, n° 47
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1842 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Vendredi 2 décembre 1842 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 décembre 1842 : Discussion générale
Vendredi 9 décembre 1842 : Discussion générale
Vendredi 9 décembre 1842 : Discussion des articles
Vendredi 9 décembre 1842 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice