Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1842 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice 1843
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1842-1843, n° 2 I (voies et moyens)
1842-1843, n° 29
1842-1843, n° 32
1842-1843, n° 33
1842-1843, n° 35
1842-1843, n° 39
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1842 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Vendredi 25 novembre 1842 : Rapport de la section centrale
Mardi 29 novembre 1842 : Rapport de la section centrale
Mardi 29 novembre 1842 : Discussion générale
Mercredi 30 novembre 1842 : Discussion générale
Jeudi 1 décembre 1842 : Discussion générale
Vendredi 2 décembre 1842 : Discussion générale
Vendredi 2 décembre 1842 : Discussion des articles
Samedi 3 décembre 1842 : Discussion des articles
Lundi 5 décembre 1842 : Discussion des articles
Mardi 6 décembre 1842 : Discussion des articles
Mardi 6 décembre 1842 : Discussion des articles
Mercredi 7 décembre 1842 : Discussion des articles
Mercredi 7 décembre 1842 : Vote sur l'ensemble (77 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale