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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 novembre 1842 relative à la patente des bateliers
Rapporteur :
Joseph
Sigart-Goffin
Documents parlementaires
1841-1842, n° 43
1841-1842, n° 290
1841-1842, n° 416
Séances parlementaires
Samedi 11 décembre 1841 : Dépôt
Mardi 3 mai 1842 : Rapport de la section centrale
Mercredi 11 mai 1842 : Motion d'ordre
Mercredi 18 mai 1842 : Discussion générale
Mercredi 18 mai 1842 : Discussion des articles
Vendredi 20 mai 1842 : Second vote des articles
Vendredi 20 mai 1842 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 2 contre, 4 abstentions)
Mardi 26 juillet 1842 : Transmission du projet amendé par le sénat
Mardi 2 août 1842 : Rapport de la section centrale
Mardi 2 août 1842 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Droit de patente