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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 septembre 1842 qui ouvre un crédit pour couvrir les dépenses de la chambre des représentants pour 1842
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Documents parlementaires
1841-1842, n° 498
Séances parlementaires
Jeudi 8 septembre 1842 : Dépôt et rapport
Jeudi 8 septembre 1842 : Vote de l'article unique (49 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget des dotations