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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 juillet 1842 qui augmente les budgets de la dette publique et des finances de 1840, pour faire face à des dépenses arriérées
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1840-1841, n° 37
1841-1842, n° 294
Séances parlementaires
Jeudi 12 mai 1842 : Rapport de la section centrale
Jeudi 19 mai 1842 : Discussion générale
Jeudi 19 mai 1842 : Vote de l'article unique (56 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère des finances