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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 juillet 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances de 1842, au profit des communes de Herve, Petit-Rechain et Dison
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1837-1838, n° 249
1841-1842, n° 302
Séances parlementaires
Mercredi 13 avril 1842 : Dépôt
Mercredi 18 mai 1842 : Rapport de la section centrale
Jeudi 19 mai 1842 : Discussion générale
Jeudi 19 mai 1842 : Discussion générale
Jeudi 19 mai 1842 : Vote de l'article unique (50 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances