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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 juillet 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances pour 1841, au profit des communes de Petit-Rechain et Dison
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1841-1842, n° 191
1841-1842, n° 301
Séances parlementaires
Mardi 15 février 1842 : Dépôt
Mercredi 18 mai 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 20 mai 1842 : Discussion et vote de l'article unique (53 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des finances