Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 28 février 1842 qui ouvre divers crédits au département de l'intérieur, concernant l'achat du British Queen

Rapporteur : Pierre De Decker

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières