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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 février 1842 qui ouvre au ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1841 un crédit supplémentaire de 66,571 fr. 59 c.
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1841-1842, n° 181
Séances parlementaires
Vendredi 28 janvier 1842 : Dépôt
Mardi 1 février 1842 : Rapport de la section centrale
Jeudi 3 février 1842 : Discussion générale
Jeudi 3 février 1842 : Vote de l'article unique (59 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine