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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1842
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1841-1842, n° 2 VII (marine)
1841-1842, n° 85
Séances parlementaires
Samedi 12 novembre 1842 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Samedi 11 décembre 1841 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 décembre 1841 : Discussion des articles
Mardi 14 décembre 1841 : Vote sur l'ensemble (68 pour, 4 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine