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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1841 qui renouvelle celle du 31 décembre 1835 relative à la nouvelle répartition de la contribution foncière d'après les bases cadastrales
Rapporteur :
Henri
Kervyn
Documents parlementaires
1841-1842, n° 27
1841-1842, n° 39
Séances parlementaires
Jeudi 25 novembre 1841 : Dépôt
Vendredi 10 décembre 1841 : Rapport de la section centrale
Samedi 11 décembre 1841 : Discussion et vote de l'article unique (63 pour, 0 contre)
Matières
Contribution foncière, cadastre (administration du)