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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mars 1841 portant des modifications à la législation sur les sucres
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Jadot
Documents parlementaires
1840-1841, n° 153
1840-1841, n° 158
1840-1841, n° 157
1840-1841, n° 164
1840-1841, n° 166
Séances parlementaires
Lundi 21 décembre 1840 : Dépôt (par disjonction d'un autre projet de loi)
Mercredi 3 mars 1841 : Motion d'ordre
Vendredi 5 mars 1841 : Motion d'ordre (amendement)
Mardi 9 mars 1841 : Discussion générale
Jeudi 11 mars 1841 : Rapport de la section centrale
Vendredi 12 mars 1841 : Discussion générale
Vendredi 12 mars 1841 : Discussion des articles
Vendredi 12 mars 1841 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre)
Matières
Droits sur le sucre