Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 3 mars 1841 qui ouvre un crédit supplémentaire au département de la justice
Rapporteur :
Jean
Scheyven
Documents parlementaires
1840-1841, n° 71
Séances parlementaires
Jeudi 21 janvier 1841 : Dépôt
Jeudi 4 février 1841 : Rapport de la section centrale
Jeudi 4 février 1841 : Discussion et vote de l'article unique (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice