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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 février 1841 qui accorde un crédit provisoire au ministre de la guerre, pour faire face aux dépenses des dix premiers mois de 1841
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1840-1841, n° 84
1840-1841, n° 98
Séances parlementaires
Mardi 17 novembre 1840 : Dépôt
Mardi 2 février 1841 : Rapport de la section centrale
Lundi 8 février 1841 : Motion d'ordre
Mardi 9 février 1841 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 février 1841 : Discussion générale
Jeudi 11 février 1841 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (62 pour, 0 contre, 5 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre