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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 février 1841 allouant un crédit supplémentaire pour les frais du jury d'examen de 1840
Rapporteur :
Pierre
Peeters
Documents parlementaires
1840-1841, n° 67
Séances parlementaires
Jeudi 24 décembre 1840 : Dépôt
Jeudi 4 février 1841 : Rapport de la section centrale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Budget du ministère des travaux publics