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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de fr. 4,000,000 et en fixe le budget, au moyen de ce crédit et de ceux antérieurs, à 31,000,000 fr.
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1840-1841, n° 5
Séances parlementaires
Mardi 12 novembre 1839 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Vendredi 28 février 1840 : Rapport de la section centrale
Samedi 7 mars 1840 : Motion d'ordre
Jeudi 12 mars 1840 : Discussion générale
Vendredi 13 mars 1840 : Discussion générale
Samedi 14 mars 1840 : Discussion générale
Vendredi 28 février 1840 : Discussion générale
Lundi 16 novembre 1840 : Dépôt de la dernière tranche de crédits provisoires
Mercredi 18 novembre 1840 : Rapport de la commission
Mercredi 18 novembre 1840 : Discussion des articles
Mercredi 18 novembre 1840 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre