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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 30 juin 1840 autorisant l'aliénation de plusieurs parcelles de terrains, etc.
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1839-1840, n° 157
1839-1840, n° 162
Séances parlementaires
Vendredi 29 mai 1840 : Rapport de la section centrale
Vendredi 29 mai 1840 : Discussion générale
Vendredi 29 mai 1840 : Discussion des articles
Vendredi 29 mai 1840 : Vote sur l'ensemble (51 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales