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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 24 juin 1840 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la guerre de 1839
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1839-1840, n° 151
Séances parlementaires
Mercredi 13 mai 1840 : Dépôt
Samedi 30 mai 1840 : Rapport de la section centrale
Samedi 30 mai 1840 : Discussion générale
Samedi 30 mai 1840 : Vote des articles et sur l'ensemble du projet (54 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre