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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 27 mai 1840 allouant un crédit de 14,000,000 de francs au ministère de la guerre
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1839-1840, n° 141
1839-1840, n° 144
Séances parlementaires
Jeudi 7 mai 1840 : Dépôt
Lundi 11 mai 1840 : Rapport de la section centrale
Mardi 12 mai 1840 : Discussion générale
Mardi 12 mai 1840 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre, 5 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre