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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 février 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
Rapporteur :
Charles
Liedts
Séances parlementaires
Vendredi 14 février 1840 : Dépôt
Vendredi 14 février 1840 : Rapport de la section centrale
Vendredi 14 février 1840 : Discussion et vote de l'article unique (51 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre