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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 2 février 1840 qui arrête le budget des affaires étrangères pour 1840
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1839-1840, n° 2 V (affaires étrangères)
1839-1840, n° 22
Séances parlementaires
Mardi 12 novembre 1839 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Samedi 7 décembre 1839 : Rapport de la section centrale
Vendredi 13 décembre 1839 : Discussion générale
Samedi 14 décembre 1839 : Discussion des articles
Mardi 17 décembre 1839 : Discussion des articles
Mercredi 18 décembre 1839 : Discussion des articles
Jeudi 19 décembre 1839 : Discussion des articles
Vendredi 20 décembre 1839 : Second vote des articles
Vendredi 20 décembre 1839 : Vote sur l'ensemble (55 pour, 21 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine