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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1839 qui accorde un crédit provisoire pour le service du département de la guerre
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1839-1840, n° 43
Séances parlementaires
Mardi 24 décembre 1839 : Dépôt
Mardi 22 janvier 1839 : Rapport de la section centrale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre